La crise multidimensionnelle que connait la République d’Haïti depuis des décennies et le phénomène des gangs, dévoilent aux yeux de tous la gravissime erreur de faire de Port-au-Prince la République d’Haïti. Neuf des dix départements du pays sont paralysés depuis 4 ans par un climat d’insécurité à nulle autre pareille. Les communes avoisinantes du département de l’Ouest, payent également les conséquences de l’occupation quasi-totale de la capitale de Port-au-Prince, encerclée par les gangs, notamment : Cité Soleil, Cabaret, Arcahaie, Carrefour, Croix-des-Bouquets, Léogâne, Cornillon, Ganthier, Fonds-Verrettes et La Gonâve ect.

Il est temps que tous les Visionnaires progressistes se mettent ensemble pour combattre la « mal administration haïtienne », dans cet Etat Unitaire actuel. Cette façon de gouverner et d’administrer est la résultante de l’importation du droit public des étrangers en Haïti. Elle est aussi liée à une conception patrimoniale de l’Etat. En fait la démocratie haïtienne n’a jamais été opérationnelle. Cette démocratie ne fait que marginaliser les populations des neufs départements géographiques du pays au détriment d’un Système de péréquation des services publics de base. Cette situation évolue en marge de la légalité républicaine. Les tensions entre le droit et la politique entrainent l’effondrement de l’ordre constitutionnel haïtien. Sur la base du réalisme du droit administratif, Haïti est actuellement dirigée par deux structures étatiques de fait dont, un Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et une gouvernance dirigée par un Premier Ministre de fait.

Et pourtant, Haïti est dotée théoriquement d’un Régime Démocratique depuis 1987. Pour certains, on parle « d’un Régime semi-présidentiel et semi-parlementaire ». Pour d’autres il s’agit d’un « Système Hybride ». Et si l’on s’en tient à l’enseignement de feu Monferrier DORVAL, professeur de droit constitutionnel, il s’agit plutôt d’un régime « dégénéré en un régime d’assemblée, caractérisé par une confusion de pouvoir » au profit de l’exécutif. Dans ce contexte de crise de gouvernance, il est annoncé une révision de la Constitution pendant la période transitoire.

Avant de faire valoir ses remarques sur la Conférence Nationale et la Réforme Constitutionnelle, le parti politique Les Démocrates Visionnaires pour la Nouvelle Haïti (DVNH), opte pour un Etat d’inspiration Fédérale en Haïti. Cet Etat sera de toute façon démocratique et exprimera clairement la souveraineté du pays, mise à mal depuis plus de deux siècles. Forme et Nature de l’Etat prôné par DVNH

Après une série de rencontres à travers le pays, le DVNH a pris acte de la volonté du peuple haïtien (raisonnement par échantillonnage) de divorcer une fois pour toute, d’avec l’Etat Unitaire, engendrant en Haïti : la corruption, le népotisme, la vénalité des fonctions publiques, la centralisation de toutes les ressources de l’État au préjudice du principe de la légalité républicaine. Pour toutes ces raisons, ledit parti opte pour une Nouvelle Constitution, définissant un Nouveau Projet de société dont le fondement repose sur la mise en place d’un État d’inspiration Fédérale avec des États Fédérés. Ces États représenteront respectivement les dix départements du pays, où chacun d’eux sera dirigé par un Gouverneur élu par la population de chaque département.

De plus, l’État Fédéral mettra dans son propre budget de développement, un fonds destiné à compenser les dépenses des Etats Fédérés. Sortir d’un Etat Unitaire pour arriver à un Etat d’inspiration Fédérale, c’est cette philosophie prévoyant la nécessité d’asseoir la croissance économique du pays sur l’apport réel et concret des potentialités de tous les départements du pays que le dit parti poursuit. Selon le DVNH, un mode de production endogène, circulaire, solidaire ancré sur la mutualité, la décentralisation de l’appareil décisionnel est le facteur important à l’appui de la formulation de politiques publiques régionalisées et l’achèvement de projets d’infrastructures locales en support à l’épanouissement d’une économie régionale et nationale. La centralisation de la gestion politique et économique du pays a occasionné une forte concentration des activités autour de Port -au-Prince au point que, 90 % du budget national sont dépensés pas plus loin que dans la Capitale et ceci est à l’origine d’un exode progressif des populations urbaines et rurales et de l’expansion de la zone métropolitaine (ZM). Il en résulte une urbanisation diffuse qui va à l’encontre d’une gestion économe de la zone métropolitaine. En guise d’illustration, notons en passant que les budgets de la République d’Haïti sont structurés et déclinés suivant les besoins d’organes étatiques concentrés des trois pouvoirs de l’Etat et de certains organismes autonomes. Donc, on fait fi des priorités et des besoins des zones dites périphériques et des collectivités locales mal articulées.

La distribution des opportunités économiques en conséquence est grossièrement déséquilibrée en faveur de la ZM au détriment des trois autres grandes régions, notamment, le Grand Nord (GN), la Zone Transversale (ZT) et le Grand Sud (GS). Sans vouloir traiter les décideurs centraux de mauvaise intention, il n’en demeure pas moins vrai que, l’organisation centralisée de l’administration du pays a conduit à la faillite des régions et qu’un redressement juste et équitable de la situation, ne soit possible qu’à travers des changements structurels profonds en faveur d’une multiplication des pôles de décision et de développement. De toutes les formes d’organisations étatiques connues, qu’il s’agisse de l’association d’États souverains à l’instar de l’Union européenne (EU), du confédéralisme comme, la Confédération des Etats Indépendants Post-soviétiques (CEI), du Fédéralisme Américain (EUA), de la Dévolution Britannique/ROYAUME UN (RU), de la Décentralisation Française ou de la Déconcentration Haïtienne, l’idée ici, n’est pas de ruminer ni de remplacer une orthodoxie par une autre, ni de reproduire aveuglément le modèle de l’ancienne Métropole esclavagiste. Il s’agit plutôt, de lancer un véritable débat vers l’émergence d’un Système apte à soutenir la démocratie de proximité et un processus décisionnel capable de mieux servir le développement local. La démocratie doit venir d’en bas pour atteindre le sommet. En d’autres termes, la constatation de l’échec du centralisme haïtien ne devrait être un plaidoyer en faveur de l’adoption à tête baissée de l’une des formes d’organisation décentralisée des états précités. Au contraire, cette réflexion doit être plutôt conçue comme une invitation aux partis politiques et á tout un chacun, à se pencher profondément sur les lacunes de notre Système, afin de proposer une réponse adéquate aux problèmes du Pays. Celle-ci est susceptible de contribuer au développement des économies régionales. Toutefois, les formes d’organisation de l’Etat susmentionnées peuvent certes, servir de référence ou de source d’inspiration dans la recherche d’une solution haïtienne. Mais, une telle solution doit être le résultat des réflexions profondes, construites sur la base d’expériences au niveau national. La solution idéale est celle qui réside dans l’imaginaire de l’Homo haïtien. Selon le DVNH, les gouvernements régionaux ne peuvent être assignés que des responsabilités pouvant être confinées, gérés et administrées à l’intérieur de leurs juridictions respectives. Et les attributions interrégionales ou nationales au-delà du cadre local, sont prises en charge par la structure Fédérale.

Dans cet ordre d’idées, le Gouvernement Fédéral s’occupera : de la défense nationale, la protection de l’ordre constitutionnel, la protection des frontières, la police des douanes et des frontières, l’immigration et l’émigration, la politique étrangère, le commerce extérieur, la politique monétaire, le commerce interrégional, les infrastructures interrégionales, la coopération des entités d’investigation centrales avec les régions en matière de police criminelle, le trafic aérien, la navigation, la protection côtière, les services postaux, les services de communications, la protection du patrimoine culturel, la protection des droits d’auteur et d’édition, la protection de la libre concurrence par la mise en place de l’autorité de la concurrence et de la propriété industrielle, la législation des armes et des explosifs et toutes autres compétences d’intérêt national ou suprarégional. Quant au pouvoir des Etats Fédérés, son focus sera mis sur le développement de l’économie locale, la santé, l’éducation, la scolarisation et l’alphabétisation, l’ordre public, les logements sociaux, la fiscalité, les services pénitentiaires, la police départementale, communale et Section communale, la presse, la liberté de réunion, la protection sociale, la protection des consommateurs, les traités internationaux touchant la région en coordination avec l’Etat Fédéral, les infrastructures routières ou ferroviaires régionales, les infrastructures physiques régionales ( GN, ZT, GS) pour leur connexion avec l’internationale en termes : d’Airport International, port maritime international, voies ferroviaires, terminal de stockage de produits pétroliers ou d’autres sources d’énergies propres.

Dans chaque département, il y aura : un Gouverneur, deux sénateurs et des députés-maires, á raison d’un Député par commune. Dans la formule prônée par DVNH, il n’y aura pas de délégués et de vice-délégués. A ceux qui ont la charge de coordonner l’ensemble des activités pour accoucher la Nouvelle Constitution qui n’est autre que, le Nouveau Projet de contrat social, le DVNH leur demande de faire taire leurs ambitions personnelles au profit du bien-être collectif. Toutefois, le DVNH croit, que sans une légitimité administrative, les structures de gouvernance rateront une belle occasion d’inscrire leur nom en lettre d’or dans l’histoire de ce Pays, celle d’accompagner le processus de la Conférence Nationale et de la Réforme Constitutionnelle. Toutefois, le DVNH se voit dans l’obligation de formuler ses réserves quant à :

1-L’absence d’un cadre méthodologique qui permettra de consulter les secteurs organisés.

2- Au déficit d’inclusivité, de légitimité administrative du CPT et du Gouvernement formé sur la logique d’un partage de pouvoir entre les fractions : de la société civile, du Secteur privé des affaires et de certains partis politiques, compromettant ainsi, la sincérité des prochaines élections. 3-Au caractère élitiste caractérisant la rédaction du document de cadrage qui discrimine plus de 80 % de la Population Haïtienne ne parlant et ne comprenant pas le français.

4- L’inexistence d’une instance de consultations eu égard au document de cadrage, l’œuvre des experts haïtiens. Il est à signaler que lesdits experts ne devront intervenir qu’après les travaux de cette instance de consultations, qui de toute façon, devrait jouir de la confiance de la population.

5- l’incapacité des autorités étatiques d’adresser et de résoudre le phénomène des gangs. Et la grande question qui se pose est la suivante : Comment va-t-on consulter les populations de l’Ouest et de l’Artibonite voire, du Pays tout entier ?

6- La non-publication de l’accord politique de 2024 ayant accouché le pouvoir actuel, dans le journal officiel de la République D’Haïti « Le Moniteur », qui constituerait le droit de la crise ou la légalité de rechange.

7- Au refus de mettre en veilleuse officiellement l’article 284- 3 de la Constitution de 1987, relatif à l’interdiction de modifier la Constitution par voie référendaire et toutes les autres dispositions qui ne peuvent être matériellement appliquées. 8- l’Inexistence d’un véritable Régime d’exception ou d’Etat d’urgence permettant de faire face à des préoccupations d’intérêt général qui devrait être évalué par un comité d’experts avant chaque renouvellement.

9- l’inexistence d’une politique de communication (gouvernementale) sur les enjeux de la Conférence Nationale et de la Réforme Constitutionnelle, susceptible de provoquer un véritable débat de société.

Le DVNH souhaite que la Nouvelle Constitution, soit le reflet des aspirations du Peuple Haïtien et qu’elle soit épargnée de toute contradiction compromettante. En fin de compte, qu’elle doit également s’inspirer, de la logique Fédéraliste énoncée plus haut pour construire la Nouvelle Haïti dans une vision claire et nette.

Le peuple d’abord pour exprimer ses désidératas et ensuite les experts pour la rédaction du texte fondateur, conforme et sincère qui sera soumis à lui comme étant le pouvoir constituant originaire.

Cordialement ! Pour authentification :

Me Jonas Revange, Président DVNH Me Jean Danton Leger, Ex-Député de Léogâne

Me Jorel Hyppolite, repres. L’Ouest 2 Joseph Ivon Feuille, ex-Sénateur, coord. Technique DVNH

Me Joseph Manès Louis Av, ex-Député, Conseiller

Me Nedeline Dinvil, représ.Grand-Anse

Ing Antoine Alexis, coord. Nord-Est

Mme Nansie Jeanty Pierre,Coord. Région des palmes

Me Clédia Francois Carrenard, resp des Femmes Mme Valençia M. Moise, coord.de la Jeunesse

Ing Luckner Benjamin, resp. Branche Canada Mr Jean Claude Emmanuel, resp.branche Rep.Dominicaine

Me Cenel Cerisene,resp. spring Colorado Me Paul Ricardo, repres.Centre

Ing Jean Claudel Davilus, repres.Artibonite

Agr.Lundi Dieusel, repres Sud-Est

Me Girau Germain, repres. Sud

Me Gardy Alexis, repres.l’Ouest

Me Jeune Christopher,repres l’ouest 1.

Dr Anixon Flédéus, membre comité scientifique

Mr Thelemaque Pierre Marcellus, branche France

Agr Elusma Cassyme.repres. Nord-Ouest

Mr Juste Kernizant, repres.branche New Jersey Mr Donald Etienne.repres.Bridgwater MA

Dr Garraud Victor, coord.Sud-Est

Ing Arold Cherilus, repres Bas Artibonite

Ing Adeclac Goudson, repres.Haut Artibonite Mr Mitil Jean Luben, repres.Nord

Dr Francois Gireau,comité scientifique

Me Jean Marie Jean, resp.Petion-ville