Par conséquent, les anciens Membres du Conseil Électoral Provisoire sont invités à remettre à la Direction Générale de l’institution électorale tous biens de l’État qui sont encore en leur possession.
Le président controversé et contesté du CEP, Gaillot Dorsinvil, était revenu lundi au siège du conseil après des semaines passées dans le maquis pour présider une réunion de planification des prochaines élections. Lui et ses collègues Ribel Pierre et Leonel Raphael avaient bénéficié d’une ordonnance du Tribunal des référés les autorisant à reprendre leurs activités.
Le chef de l’Etat, Michel Martelly, ainsi que des dirigeants politiques et des candidats malheureux avaient publiquement accusé le CEP de malversations à l’occasion de l’organisation des dernières élections.
Cinq circonscriptions électorales ne sont pas encore représentées à la Chambre basse en raison des graves irrégularités et des fraudes qui avaient marqué les élections en ces endroits.