Afin de bénéficier des préférences accordées par la Loi HOPE II, Haïti devait se conformer à plusieurs critères avant le 18 octobre 2009.
C’est chose faite, comme l’a annoncé le Président Obama qui a confirmé la certification d’Haïti devant le Congrès, selon une note de presse de la Commission Présidentielle Tripartite de Mise en Œuvre de la Loi HOPE (CTMO-HOPE) datant du 21 octobre 2009.
Depuis l’adoption de la Loi HOPE II, Haïti devait se conformer à plusieurs requêtes du gouvernement américain pour bénéficier de tous les avantages qu’offre cette loi sur les 10 prochaines années. Il fallait notamment publier un décret établissant un Bureau de Médiateur spécial (ou Ombudsman) du travail, indépendant.
Ce médiateur a été choisi par le président de la république après consultation avec les trois secteurs représentés à la Commission HOPE : syndical, patronal et public.
En outre, Haïti, en coopération avec l’Organisation internationale du Travail, a établi une assistance technique d’évaluation et d’amélioration de conformité aux normes sociales du travail, le programme TAICNAR (Technical Assistance Improvement and Compliance Needs Assessment and Remediation).
Haïti a également mis en place un système de visa électronique d’exportation, ELVIS, interconnecté avec les douanes haïtiennes et américaines. Ce système sert également de Registre Officiel des compagnies bénéficiant de HOPE II.
À la lumière de ces actions et en conformité avec les pré-requis, le président Obama a déterminé et certifié qu’Haïti répondait aux exigences énoncées pour l’application entière de la Loi HOPE II, termine la note de la CTMO-HOPE.